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Module 23

Les statuts juridiques

PRIX

490€/Jour

Durée

1 jours (7 heures)

Lieu

APSIE – La Défense *
ou distanciel

* Accessibilité du lieu aux personnes en situation de handicap : Rez-de-chaussée sur rue

Clôture des inscriptions : 20 jours avant le début de la formation.

Cette formation est ouverte à tous les chefs d’entreprises salariés ou non salariés ou aux créateurs d’entreprises.

Objectifs

  • Comprendre les différents statuts juridiques disponibles

  • Identifier les avantages et inconvénients de chaque statut

  • Choisir le statut juridique le plus adapté à son projet entrepreneurial

  • Connaître les obligations légales et fiscales associées à chaque statut

Méthodes Pédagogiques

  • Pré-requis : Aucun
  • Méthodes pédagogiques : Approche participative, mises en situation pratique
  • Méthode d’évaluation : Quiz final
  • Capacité : 5 à 10 candidats maximum

Programme

Introduction aux statuts juridiques

  • Définition et importance du choix du statut juridique.
  • Vue d’ensemble des différents statuts juridiques.

La micro-entreprise

  • Avantages et inconvénients.
  • Obligations fiscales et sociales.

La Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

  • Structure, avantages et inconvénients.
  • Aspects fiscaux et sociaux.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

  • Structure, avantages et inconvénients.
  • Aspects fiscaux et sociaux.

L’Entreprise Individuelle (EI)

  • Avantages et inconvénients.
  • Obligations fiscales et sociales.

La Société Coopérative de Production (SCOP) et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

  • Structure, avantages et inconvénients.
  • Aspects fiscaux et sociaux.

Le statut associatif

  • Définition et principes de base.
  • Avantages et inconvénients.
  • Gestion financière et obligations légales.

Autres formes juridiques

  • Société en Nom Collectif (SNC), Société Civile Immobilière (SCI), etc.
  • Avantages, inconvénients et obligations associées.

Formalités de création et de modification

  • Démarches administratives pour la création.
  • Modification du statut juridique et implications.

Possibilité de prise en charge jusqu’à 100 % par votre OPCO ou via le CPF.

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