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Module 13

Réinterroger son statut juridique

PRIX

490€/Jour

Durée

2 jours (14 heures)

Lieu

APSIE – La Défense *
ou distanciel

* Accessibilité du lieu aux personnes en situation de handicap : Rez-de-chaussée sur rue

Clôture des inscriptions : 20 jours avant le début de la formation.

Cette formation est ouverte à toute personne porteuse d’un projet de création d’entreprise ou tout.e dirigeant.e souhaitant développer son activité.

Objectifs

  • Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique
  • Identifier les critères de choix de changement de statut
  • Connaître les modalités de changement de son statut juridique

Méthodes Pédagogiques

  • Pré-requis : Aucun
  • Méthodes pédagogiques : Approche participative, mises en situation pratique
  • Méthode d’évaluation : Quizz final
  • Capacité : 5 à 10 candidats maximum

Programme

Les différentes formes d’entreprises

  • L’entreprise individuelle
  • Le régime de la microentreprise
  • Les sociétés
  • Les caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes

Le changement de statut juridique

  • Rappel des points déclencheurs du changement
  • Les critères de choix de changement
  • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
  • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
  • Chiffrer le changement

Les modalités de changement de statut juridique

  • La procédure à suivre,
  • Les obligations légales,
  • Les effets de la transformation sur le plan juridique, fiscal et social

Possibilité de prise en charge jusqu’à 100 % par votre OPCO ou via le CPF.

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