Module 25
Réglementation de la micro-entreprise
PRIX
490€/Jour
Durée
1/2 journée
Lieu
APSIE – La Défense *
ou distanciel
* Accessibilité du lieu aux personnes en situation de handicap : Rez-de-chaussée sur rue
Clôture des inscriptions : 20 jours avant le début de la formation.
Cette formation est ouverte à toute personne porteuse d’un projet de création d’entreprise ou tout.e dirigeant.e souhaitant développer son activité.
Objectifs
-
Comprendre le cadre réglementaire spécifique à la micro-entreprise
-
Identifier les obligations fiscales, sociales et administratives associées
-
Connaître les avantages et limites du statut de micro-entrepreneur
- Gérer efficacement les aspects réglementaires pour assurer la conformité de son activité
Méthodes Pédagogiques
- Pré-requis : Aucun
- Méthodes pédagogiques : Approche participative, mises en situation pratique
- Méthode d’évaluation : Quiz final
- Capacité : 5 à 10 candidats maximum
Programme
Introduction à la réglementation de la micro-entreprise
- Définition et caractéristiques du statut de micro-entrepreneur.
- Historique et évolution du cadre réglementaire.
Obligations fiscales
- Modes d’imposition : micro-BIC, micro-BNC.
- TVA et franchise en base.
- Déclarations et paiements.
Obligations sociales
- Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.
- Cotisations sociales : calcul et paiement.
- Prestations sociales accessibles.
Obligations administratives
- Immatriculation et déclaration d’activité.
- Facturation et tenue d’un livre des recettes.
- Obligations spécifiques selon l’activité (artisanale, commerciale, libérale).
Avantages et limites du statut
- Simplicité administrative et fiscale.
- Plafonds de chiffre d’affaires.
- Limitations liées à certaines activités.
Évolutions possibles
- Passage d’une micro-entreprise à une autre forme juridique.
- Cas de cessation d’activité.
Possibilité de prise en charge jusqu’à 100 % par votre OPCO.
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