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Module 25

Réglementation de la micro-entreprise

PRIX

490€/Jour

Durée

1/2 journée

Lieu

APSIE – La Défense *
ou distanciel

* Accessibilité du lieu aux personnes en situation de handicap : Rez-de-chaussée sur rue

Clôture des inscriptions : 20 jours avant le début de la formation.

S'inscrire

Cette formation est ouverte à toute personne porteuse d’un projet de création d’entreprise ou tout.e dirigeant.e souhaitant développer son activité.

Objectifs

  • Comprendre le cadre réglementaire spécifique à la micro-entreprise

  • Identifier les obligations fiscales, sociales et administratives associées

  • Connaître les avantages et limites du statut de micro-entrepreneur

  • Gérer efficacement les aspects réglementaires pour assurer la conformité de son activité

Méthodes Pédagogiques

  • Pré-requis : Aucun
  • Méthodes pédagogiques : Approche participative, mises en situation pratique
  • Méthode d’évaluation : Quiz final
  • Capacité : 5 à 10 candidats maximum

Programme

Introduction à la réglementation de la micro-entreprise

  • Définition et caractéristiques du statut de micro-entrepreneur.
  • Historique et évolution du cadre réglementaire.

Obligations fiscales

  • Modes d’imposition : micro-BIC, micro-BNC.
  • TVA et franchise en base.
  • Déclarations et paiements.

Obligations sociales

  • Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.
  • Cotisations sociales : calcul et paiement.
  • Prestations sociales accessibles.

Obligations administratives

  • Immatriculation et déclaration d’activité.
  • Facturation et tenue d’un livre des recettes.
  • Obligations spécifiques selon l’activité (artisanale, commerciale, libérale).

Avantages et limites du statut

  • Simplicité administrative et fiscale.
  • Plafonds de chiffre d’affaires.
  • Limitations liées à certaines activités.

Évolutions possibles

  • Passage d’une micro-entreprise à une autre forme juridique.
  • Cas de cessation d’activité.
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