Fiche pratique
Aides financières à la création d’entreprise
Créer son entreprise n’est pas toujours chose facile. Un coup de pouce financier est souvent bienvenu pour structurer son projet. De nombreuses aides financières à la création d’entreprise existent et vous accompagnent dans vos démarches. En voici une liste non exhaustive…
L’allègement d’impôts et d’exonérations sociales
L'ACRE
L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, l’ACRE (ex ACCRE), est une aide à la création d’entreprise ouverte principalement aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet aux personnes éligibles d’être exonérées partiellement de charges sociales sur la première année d’activité. Cette exonération reste conditionnée à un seuil de revenus.
Le JEI
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d’allégements fiscaux ou d’exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises. Les conditions : avoir des dépenses de Recherche & Développement (R&D) pour des projets innovants. Vous devez formuler une demande de rescrit JEI auprès des impôts dans les 10 mois après la création.
Le CIR
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif de réduction d’impôts sans limite de taille entrepreneuriale pour en bénéficier. Comme le JEI, c’est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D (recherche fondamentale ou expérimentale).
Le maintien des minimas sociaux pour les chômeurs
L'ARCE
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, l’ARCE permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir au moment de la création d’entreprise. Ainsi, Pôle Emploi peut vous verser 45 % des allocations restantes, en deux fois. Cela peut permettre de se constituer un capital intéressant en vue d’investir dans le projet d’entreprise. Si vous êtes demandeur d’emploi, il est obligatoire de bénéficier de l’ACRE pour demander l’ARCE.
L'ARE
L’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’ARE, permet si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise, de demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise.
De même, si vous ne percevez plus les ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous pourrez également les maintenir lors de la création de votre entreprise. Le maintien total de son RSA ou de l’ASS au cours des trois premiers mois d’activité. Pour vérifier votre éligibilité, n’hésitez pas à vous adresser à Pôle Emploi.
Le congé pour la création d’une entreprise
Le congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant un an renouvelable. Il permet en cas d’échec du projet d’entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise. Il faut au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. La demande à l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le cSP
Le contrat de sécurisation professionnelle, CSP, peut-être demandé si vous êtes salarié et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique.
Les aides financières pour les créateurs d’entreprise
Le dispositif NACRE
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise ou dispositif NACRE, est une aide se divisant en 3 phases : l’aide au montage du projet, l’aide au financement (via l’obtention d’un prêt à taux zéro notamment) et un accompagnement au développement de l’entreprise. Ce dispositif peut être sollicité pendant les trois ans suivant la création. Cette aide est dispensée par un organisme d’accompagnement conventionné par l’État.
Les aides financières pour les femmes : un prêt à des conditions favorables
Les femmes peuvent également bénéficier d’aides financières ou un accompagnement spécifique. Ces dernières visent à réduire les inégalités femmes-hommes et à favoriser la parité dans l’entrepreneuriat. On retrouve notamment, la garantie ÉGALITÉ femmes mis en place par France Active. Cette aide a pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire pour les femmes ayant un projet de création d’entreprise. Cette garantie couvre 80 % de l’emprunt bancaire dans la limite de 50.000 €.
L’aide financière de l’AGEFIPH pour les handicapés
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, AGEFIPH, permet à une personne en situation de handicap de bénéficier d’une aide forfaitaire de 5.000€. Elle permet de faciliter vos démarches pour la création de votre entreprise. Pour en bénéficier, votre projet professionnel doit respecter certaines conditions : la personne handicapée doit être le dirigeant de la société ; votre apport personnel en fonds propres doit être d’au moins 1.500 €.
Les aides territoriales à la création d’entreprise
Pour vous accompagner, certaines aides peuvent être accordées au niveau local, par les départements ou les régions. Ces aides, pour se lancer dans l’entrepreneuriat, sont présentes sur l’ensemble du territoire français. Elles portent différents noms et leur modalité d’attribution peuvent varier. Pour les découvrir, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Comment trouver des fonds pour financer mon entreprise ?
Si vos fonds propres et les aides ne sont pas suffisantes, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
- La Banque Publique d’Investissement peut sous certaines conditions, proposer des garanties ou des prêts à taux préférentiel : comme le prêt numérique, le prêt innovation, ou le prêt restauration, etc.
- Les aides du réseau France Initiative peuvent être trouvées sous forme de subvention comprise entre 15 000 et 30 000 euros, à condition de passer devant un jury. En 2011, les aides du réseau ont accompagné 16 000 créations ou reprises d’activité.
- La prime d’aménagement du territoire promeut l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, peut-être demandée sous condition de dossier.
- Le financement participatif (crowdfunding) permet à un entrepreneur de lever des fonds grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers via une plateforme internet.
- Les business angels sont des investisseurs à titre personnel, qui peuvent accepter d’entrer au capital d’une startup. Ils peuvent également apporter leur expertise professionnelle à la réalisation de votre projet.
- Le prêt d’honneur est un prêt ne nécessitant pas de garantie ni de caution personnelle. Il peut être accordé par des réseaux tels que Initiative France, ou encore Réseau Entreprendre.
- Le microcrédit peut-être accordé aux personnes exclues du système bancaire classique et aux allocataires des minima sociaux. Le microcrédit a une durée limitée — entre 6 et 48 mois. Son montant s’élève à 10 000 euros, pour un taux d’intérêt compris entre 6,78 % et 7,78 %.
Cette liste d’aides à la création d’entreprise est non exhaustive. Elle mérite d’être approfondie n’hésitez pas à nous contacter ou à suivre de l’une de nos formations. Rapprochez-vous également des collectivités territoriales et les CFE de votre région.
Nous trouver
27 Rue de Rouen,
92400 Courbevoie
Nous appeler
Nous écrire
Apsie est certifiée Qualiopi
© Copyright 2023 Apsie – Une création Horizon Créa